Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-404

du 23-06-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : TRACES NT enregistrement des opérateurs. 3ème modification

(Télécharger le PDF (1645ko))

RESUME : Cette instruction complète et modifie les modalités d'enregistrement des comptes "opérateurs" en lien avec les échanges intra-UE d'animaux vivants et de produits germinaux. Elle précise les règles de saisie des champs « opérateurs » pour les mouvements d’ongulés à partir du 05 juin 2023

DGAL/SDSBEA

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-404

Publiée le 26-06-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 29-06-2023.