Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2023-404
du 23-06-2023
Statut : Abrogee
OBJET : TRACES NT enregistrement des opérateurs. 3ème modification
RESUME : Cette instruction complète et modifie les modalités d'enregistrement des comptes "opérateurs" en lien avec les échanges intra-UE d'animaux vivants et de produits germinaux. Elle précise les règles de saisie des champs « opérateurs » pour les mouvements d’ongulés à partir du 05 juin 2023
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DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-404 Publiée le 26-06-2023 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 29-06-2023.