Avis du 21-10-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC), homologué par l'arrêté interministériel du 5 octobre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 13 octobre 2021

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2021-2022

DATE DE PUBLICATION : 21-10-2021

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