Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDLP/2021-32
du 15-01-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : règles de prise en charge des frais de quarantaine obligatoire liés à la pandémie de Covid-19, dans le cadre des mutations en poste à l’étranger et congés administratifs.
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RESUME : la présente note de service a pour objectif de définir les modalités pratiques de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés par la pandémie de COVID-19, lors de la mutation ou les congés administratifs des agents du ministère sur des postes à l’étranger.
SG/SAFSL/SDLP Bureau des moyens logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2021-32 Publiée le 16-01-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : ADMINISTRATION CENTRALE DRAAF DAAF AMBASSADES DE FRANCE ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ETABLESSEMENTS PUBLICS DDI ORGANISATIONS SYNDICALES (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10300 - Administration du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2021.