Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 21-01-2021
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 30 juin 2020 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG
DATE DE PUBLICATION : 21-01-2021
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |