Bulletin officiel

Avis portant extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 30 juin 2020 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG

Texte de référence : Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 30 juin 2020 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne (arrêté interministériel du 11 janvier 2021 et publié au JORF le 14 janvier 2021 (AGRT2033691A))

Texte de référence : Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 190 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2021

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession Bétail & viandes (arrêté interministériel du 29 décembre 2020 et publié au Journal Officiel de la République le 5 janvier 2021 (AGRT2034080A))

Texte de référence : Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau National Interprofessionnel du Cognac

Texte de référence : Arrêté du 11 janvier 2021 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 23 mai 2018 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2020/2021

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)

mesures complémentaires au protocole sanitaire en vigueur (note de service DGER/SEDC/2020-668 du 6 novembre 2020) dans le contexte du virus SARS-COV-2

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professionnels

Modification de la liste des postes ouverts au premier appel à candidatures, organisé par la note de mobilité DGER/SDEDC/n°2021-26 du 14/01/2021, sur les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2021 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4), directeurs de CFA et/ou CFPPA, directeur d’exploitation, directeur d’atelier technologique régis par le décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Conditions générales applicables lors de rassemblements d'équidés et modèle d'arrêté préfectoral-1ere modification

Influenza aviaire hautement pathogène - mise en œuvre d'un dépeuplement préventif autour de foyers - version 2.

Arrêté du 11 janvier 2021 fixant la composition du comité technique spécial des services centraux localisés à Toulouse-Auzeville

Arrêté du 11 janvier 2021 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services centraux délocalisés à Toulouse-Auzeville

Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public (personnels stagiaires, titulaires et contractuels à durée indéterminée) et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2021.

Appel à candidatures : 13 postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau"

Appel à candidatures : 04 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

avancement de grade au titre de 2021 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

règles de prise en charge des frais de quarantaine obligatoire liés à la pandémie de Covid-19, dans le cadre des mutations en poste à l’étranger et congés administratifs.

Délégation de signature n° 2021/ 33 /PDG - Direction du Développement Rural et de la Pêche