OBJET : Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans les EPLEFPA

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RESUME : L'instruction présente le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ses enjeux pour les EPLEFPA. Elle complète l'instruction SG/SM/2018-227 du 21 mars 2018 qui décline la mise en œuvre de ce règlement au sein des services du MAA. Elle définit l'organisation mise en place et définit les rôles et responsabilités au sein des EPLEFPA.

DGER/MAPAT	Note de service DGER/MAPAT/2021-5 Publiée le 07-01-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / SRFD  DAAF / SFD   Hauts commissariats de la république des C.O.M  Etablissements publics d'enseignement agricole  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :