Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 27-07-2021
Statut : Publié
OBJET : Décision 2021 - GC 01 du 27 juillet 2021 relative à la mise en oeuvre de circonstances exceptionnelles dans les départements de Guadeloupe et de Martinique en application du Programme communautaire POSEI France - action en faveur de la banane française
DATE DE PUBLICATION : 29-07-2021
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