OBJET : instructions générales relatives à l’attribution de la bourse au mérite

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RESUME : modalités d’attribution de la bourse au mérite

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2021-583 Publiée le 27-07-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2017-130 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2024-344 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat  Union nationale de l'enseignement agricole privé  Conseil national de l'enseignement agricole privé  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation
DESTINATAIRES D'INFORMATION :