Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2024-344
du 01-07-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses au mérite au sein de l'enseignement technique agricole
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RESUME : Modalités d'instruction et de paiement des bourses au mérite de l'enseignement secondaire agricole pour l'année scolaire 2024-2025
DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
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Instruction technique DGER/SDPFE/2024-344 Publiée le 03-07-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Services régionaux de la formation et du développement Services de la formation et du développement Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Établissements d'enseignement agricole publics et privés Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03900 - Diplomation et qualification
Cette instruction est parue au sommaire du 04-07-2024.