Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-130

du 02-02-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Bourse au mérite

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RESUME : Modalités de mise en place du complément de bourse attribué aux plus méritants des élèves boursiers de classe de troisième qui s’engagent dans une scolarité conduisant au baccalauréat

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2017-130

Publiée le 16-02-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/POFE/C2006-2010


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2021-583

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Hauts Commissariats de la République des COM  Chefs des services régionaux de la formation et du développement  Chefs des services de la formation et du développement  Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole  Etablissements agricoles privés sous contrat  Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d'Education et d' Orientation  Conseil national de l'enseignement agricole privé  Union Nationale Rurale d'Education et de Promotion
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2017.