Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SPPSI/2021-564
du 21-07-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Rectificatif de la note de service DGAL/SDASEI/2020-397 du 12/08/2020 relative à l'exportation de viande et produits à base de viande de porc vers le Mexique.
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RESUME : La présente note de service détaille les exigences sanitaires spécifiques pour l'exportation de viande et produits à base de viande de porc vers le Mexique, et précise notamment les conditions d'inspection officielle en abattoir. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.
DGAL/SPPSI Sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque Bureau de l'exportation pays tiers
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Instruction technique DGAL/SPPSI/2021-564 Publiée le 22-07-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2021.