Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2020-397

du 29-06-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Exportation de viande et produits à base de viande de porc vers le Mexique.

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences sanitaires spécifiques pour l'exportation de viande et produits à base de viande de porc vers le Mexique, et précise notamment les conditions d'inspection officielle en abattoir. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.

DGAL/SDASEI

Bureau Export Pays Tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2020-397

Publiée le 12-08-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDASEI/2017-690

Est abrogée par :
DGAL/SPPSI/2021-564

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2020.