Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2017-690
du 17-08-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Exportation de viande et produits à base de viande de porc vers le Mexique
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RESUME : La présente note de service détaille les exigences sanitaires spécifiques pour l'exportation de viande et produits à base de viande de porc vers le Mexique. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.
DGAL/SDASEI Bureau de l'Exportation Pays Tiers
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-690 Publiée le 18-08-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 24-08-2017.