Avis du 09-09-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel des Vins de Savoie (CIVS), homologué par l'arrêté interministériel du 25 août 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 1er septembre 2021, NOR AGRT2123252A

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 août 2021 relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

DATE DE PUBLICATION : 09-09-2021

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