Décision du 27-07-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-POP-2021-056 de la directrice générale de FranceAgriMer relative à la mise en œuvre par cet établissement des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023, en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets lancé en 2021.

(Télécharger le PDF (415ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 05-08-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.