Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 05-08-2021

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Alsace" ou "Vin d'Alsace", modification homologuée par l'arrêté du 28 mai 2021 publié au JORF du 2 juin 2021


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »


DATE DE PUBLICATION : 05-08-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 05-08-2021.