Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 05-08-2021
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Alsace" ou "Vin d'Alsace", modification homologuée par l'arrêté du 28 mai 2021 publié au JORF du 2 juin 2021
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
DATE DE PUBLICATION : 05-08-2021
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |