Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 05-08-2021
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Crémant d'Alsace" homologué par le décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par l'arrêté du 10 novembre 2016 et publié au JORF du 25 novembre 2016 et par arrêté du 16 juillet 2021, publié au JORF du 23 juillet 2021
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »
DATE DE PUBLICATION : 05-08-2021
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