OBJET : Cahier des charges relatif à la rédaction des contrats d'objectifs et des programmes pluriannuels de développement agricole et rural éligibles aux financements du CASDAR

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RESUME : Cette note de service définit le cahier des charges pour la rédaction des contrats d'objectifs et des programmes pluri-annuels et annuels de développement agricole et rural, ainsi que les modalités de suivi des activités mises en œuvre par l'ensemble des bénéficiaires.

DGER/SDRICI	Instruction technique DGER/SDRICI/2021-604 Publiée le 04-08-2021
Date de fin de validité : 31-12-2027	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDI/C2013-2012 DGPAAT/SDDRC/C2013-3076 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDRICI/2021-662 DGER/SDRICI/2024-630 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  DRAAF-DAAF  Pour information : préfets de département, directeurs départementaux des territoires, Directeurs départementaux des territoires et de la mer, Mme la Présidente de l'Association des Régions de France, M. le Président directeur général de INRAE, Mme la Présidente directrice générale du CIRAD, Mme la Directrice générale de FranceAgriMe,r M. le Directeur général de l’ACTA, Mme la Directrice générale de l’APCA, Mmes et MM. les Présidentes et Présidents des ONVAR, les Directeurs des établissements d’enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :