Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRICI/2021-604
du 04-08-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Cahier des charges relatif à la rédaction des contrats d'objectifs et des programmes pluriannuels de développement agricole et rural éligibles aux financements du CASDAR
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RESUME : Cette note de service définit le cahier des charges pour la rédaction des contrats d'objectifs et des programmes pluri-annuels et annuels de développement agricole et rural, ainsi que les modalités de suivi des activités mises en œuvre par l'ensemble des bénéficiaires.
DGER/SDRICI
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Instruction technique DGER/SDRICI/2021-604 Publiée le 04-08-2021 |
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Date de fin de validité : 31-12-2027
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de région DRAAF-DAAF Pour information : préfets de département, directeurs départementaux des territoires, Directeurs départementaux des territoires et de la mer, Mme la Présidente de l'Association des Régions de France, M. le Président directeur général de INRAE, Mme la Présidente directrice générale du CIRAD, Mme la Directrice générale de FranceAgriMe,r M. le Directeur général de l’ACTA, Mme la Directrice générale de l’APCA, Mmes et MM. les Présidentes et Présidents des ONVAR, les Directeurs des établissements d’enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01900 - Attractivité des territoires ruraux – développement rural
05100 - Recherche et innovation
Cette instruction est parue au sommaire du 05-08-2021.