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DGPAAT/SDDRC/C2013-3076

Statut : Abrogee

OBJET : cahier des charges relatif à la rédaction des contrats d'objectifs et des programmes pluriannuels de développement agricole et rural éligibles aux financements du CASDAR.

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RESUME : cahier des charges relatif a la redaction des contrats d'objectifs et des programmes pluriannuels de developpement agricole et rural eligibles aux financements du CASDAR.

DGPAAT

DGPAAT/SDDRC/C2013-3076

Publiée le 25-09-2013

Date de fin de validité : 31-12-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDRICI/2021-604

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDDRC/C2013-3076 Publiée le 25-09-2013
Date de fin de validité : 31-12-2020	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDRICI/2021-604 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05100 - Recherche et innovation

01900 - Attractivité des territoires ruraux – développement rural

Cette instruction est parue au sommaire du 26-09-2013.