OBJET : cahier des charges relatif à la rédaction des contrats d'objectifs et des programmes pluriannuels de développement agricole et rural éligibles aux financements du CASDAR.

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RESUME : cahier des charges relatif a la redaction des contrats d'objectifs et des programmes pluriannuels de developpement agricole et rural eligibles aux financements du CASDAR.

DGPAAT	DGPAAT/SDDRC/C2013-3076 Publiée le 25-09-2013
Date de fin de validité : 31-12-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDRICI/2021-604 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :