Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2021

Conditions d'éligibilité et d'identification des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.

Lancement d'un appel à propositions à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (AAP ONVAR 2022-2027)

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" homologué par le décret n°2011-1159 du 22 septembre 2021, JORF du 24 septembre 2011; modifié par l'arrêté du 31 mai 2021, publié au JORF du 1er juin 2021

Texte de référence : Arrêté du 31 mai 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » homologué par le décret du 22 septembre 2011

Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP)

Avis relatifs à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC)

Arrêté du 26 juillet 2021 portant reconnaissance de la démarche Zéro résidu pesticides en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime

Déploiement du e-learning "Savoir réagir face aux risques, ça s'apprend !" à destination des équipes de la vie scolaire des EPLEFPA pour l'année scolaire 2021-2022

Préparation de la rentrée scolaire et de l’année scolaire 2021-2022 dans le contexte du virus SARS-COV-2.

Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2021.

Mobilité au titre du 2ème semestre 2021 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de l’alimentation

instructions générales relatives à l’attribution de la bourse au mérite

instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole.

prolongation de l’adaptation des conditions d’obtention ou de renouvellement de trois autorisations administratives relatives à la protection animale et des certificats individuels produits phytopharmaceutiques.

Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination d'un directeur général par intérim de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Orientations stratégiques et priorités 2022 pour l'organisme DGAL

FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 1ER MODIFICATION-Rectificatifs

Inspections "biosécurité" en filière avicole pour l'année 2021 et actions de communication et de formation sur la biosécurité.

Rectificatif de la note de service DGAL/SDASEI/2020-397 du 12/08/2020 relative à l'exportation de viande et produits à base de viande de porc vers le Mexique.

Appel à candidatures sur les postes de direction restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

.Appel à candidature : 7 postes dans le deuxième cercle

Appel à candidature : 42 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle.

remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel au titre de l'année 2020 (campagne 2021)

Décision n° CTRL/2021/04 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision n°INTV-GPASV-2021-45 modifiant la décision INTV/GPASV/D-2019-10 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2019-2023 ainsi qu’aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification.

Décision n°INTV-GPASV-2021-39 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble sur la période 2021-2022 en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023.

Décision 2021 - GC 01 du 27 juillet 2021 relative à la mise en oeuvre de circonstances exceptionnelles dans les départements de Guadeloupe et de Martinique en application du Programme communautaire POSEI France - action en faveur de la banane française

Instruction relative aux mesures en faveur des employeurs relevant du secteur « culture de la vigne » instituées par l’article 17 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021