Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2021-551

du 19-07-2021

Statut : Abrogee

OBJET : Réglementation sanitaire applicable à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture par les pêcheurs et les aquaculteurs

(Télécharger le PDF (4121ko))

RESUME : La présente instruction explicite l'encadrement réglementaire au niveau sanitaire qui s'applique à la commercialisation et, le cas échéant, à la manipulation des produits de la pêche avant commercialisation, par les pêcheurs et les aquaculteurs.

DGAL/SDSSA

BPMED

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2021-551

Publiée le 21-07-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGAL/SDSSA/N2012-8135

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSSA/2024-720

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-07-2021.