OBJET : Réglementation sanitaire applicable à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture par les pêcheurs et les aquaculteurs

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RESUME : La présente instruction explicite l'encadrement réglementaire au niveau sanitaire qui s'applique à la commercialisation et, le cas échéant, à la manipulation des produits de la pêche avant commercialisation, par les pêcheurs et les aquaculteurs.

DGAL/SDSSA BPMED	Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-551 Publiée le 21-07-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/N2012-8135 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2024-720 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP
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