OBJET : Réglementation sanitaire applicable à l’approvisionnement direct du consommateur final en coquillages vivants et en produits de la pêche

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RESUME : La présente instruction explicite les dispositions réglementaires au niveau sanitaire qui s’appliquent à l’approvisionnement direct du consommateur final, par le producteur primaire, de coquillages vivants et de produits de la pêche.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-720 Publiée le 20-12-2024
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Abroge : DGAL/SDSSA/2021-551 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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