OBJET : Commercialisation, par les producteurs primaires, de produits de la pêche et de l'aquaculture

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RESUME : Commercialisation, par les producteurs primaires, de produits de la peche et de l'aquaculture

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BPMED	Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8135 Publiée le 28-06-2012
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2021-551 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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