Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 15-07-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°2021-S-02 portant délégation de signature à Monsieur André BARLIER, directeur adjoint de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, du 26 juillet 2021 au 12 août 2021 inclus


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 22-07-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 22-07-2021.