Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 21-07-2021

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2021-41 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide sous forme d'avance de trésorerie remboursable pour les entreprises de l'aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dé-peuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2021 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène H5N8.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 22-07-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 22-07-2021.