OBJET : Orientations relatives à la préparation du programme national de développement agricole et rural 2022-2027, financé par le compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR).

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RESUME : Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a défini après concertation avec les organisations professionnelles agricoles, les orientations relatives à la préparation du programme national de développement agricole et rural 2022-2027, financé par le compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR).

DGER/SDRICI	Note de service DGER/SDRICI/2021-561 Publiée le 21-07-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : CAB/C2013-0003 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  Préfets de département  DRAAF/DAAF  DDT/DDTM  Pour information : M. le Directeur général de l'ACTA ; M. le Directeur général de l’APCA ; MM les P-DG d' INRAE et du CIRAD ; Directeurs des établissements d'enseignement technique et supérieur agricole ; Organismes compétents en matière de développement agricole et rural ; Mme la Présidente de régions de France
DESTINATAIRES D'INFORMATION :