Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
CAB/C2013-0003
Statut : Abrogee
OBJET : orientations relatives à la préparation du programme national de développement agricole et rural 2014-2020, financé par le compte d'affectation spéciale " développement agricole et rural " (CASDAR).
(Télécharger le PDF (62ko))
RESUME : orientations relatives a la preparation du programme national de developpement agricole et rural 2014-2020, finance par le compte d'affectation speciale
CAB
|
CAB/C2013-0003 Publiée le 20-06-2013 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05100 - Recherche et innovation
02100 - Développement rural 2014- 2020
Cette instruction est parue au sommaire du 20-06-2013.