Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRICI/2021-134
du 23-02-2021
Statut : Abrogee
OBJET : Contribution de l’enseignement agricole dans le domaine de la santé animale, de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé et protection des végétaux.
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RESUME : Dans l’objectif que les exploitations et ateliers de l’enseignement agricole soient exemplaires dans la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine sanitaire, chaque établissement bénéficiera d’au moins une inspection par les DD(CS)PP ou SRAL selon le thème d’ici fin 2021. Ces derniers prennent en compte les missions de l’enseignement agricole dans la conduite des inspections. Ils participent en outre à la formation des personnels des établissements d’enseignement agricole. Un comité de pilotage annuel est créé dans chaque région pour programmer et suivre les résultats de ses inspections.
DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation
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Note de service DGER/SDRICI/2021-134 Publiée le 24-02-2021 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Etablissements publics nationaux et locaux de l'enseignement agricole Fédérations nationales de l'enseignement agricole privé DRAAF/DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
05300 - Qualité et protection des végétaux
04900 - Modalités d'exercice de missions spécifiques (appel à projet, tiers temps, décharges pour mission nationale, etc …)
Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2021.