OBJET : Exemplarité de l’enseignement agricole dans le domaine de la santé animale, de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé et protection des végétaux

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RESUME : Dans l’objectif que les exploitations et ateliers de l’enseignement agricole poursuivent leur exemplarité dans la mise en oeuvre des politiques publiques dans le domaine sanitaire, la note de service DGER/DGAL créee en 2021 est mise à jour. Une distinction claire est effectué entre ce qui relève des inspections réglementaires et obligatoires et ce qui relève de l’accompagnement des établissements et de leur mission pédagogique. Cette mise à jour vise à reconnaitre et encourager les bonnes pratiques mises en œuvre par les établissements et les DRAAF.

DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation	Note de service DGER/SDRICI/2023-572 Publiée le 14-09-2023
Date de fin de validité : 01-09-2030	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDRICI/2021-134 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDETSPP  DD(CS)PP  Etablissements publics nationaux et locaux de l'enseignement et de formation agricoles  Fédérations nationales de l'enseignement agricole privé  Établissements publics d'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage
DESTINATAIRES D'INFORMATION :