Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2021-127
du 19-02-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en qualité des données agents en lien avec des situations de handicap (bénéficiaires de l’obligation d’emploi) dans l’application SIRH renoirH.
RESUME : Mise à jour des données dans le module renoirH/ BOE en vue de la déclaration annuelle 2021 d’emploi des agents en situation de handicap (DOETH) au FIPHFP
|
SG/SRH/SDDPRS BASS / pôle handicap
|
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-127 Publiée le 20-02-2021 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF, DRIAAF, DAAF DDT, DDTM, DDPP, DDCSPP Établissements de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Établissements de l'enseignement technique agricole public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2021.