Socle national du « Pacte biosécurité – Bien-être animal » du volet « Agriculture – Alimentation - Forêt » du Plan de Relance.

Mesure du plan France Relance d’aide en faveur des investissements productifs dans la filière graines et plants à destination des pépinières forestières et entreprises de travaux sylvicoles exerçant une activité de renouvellement et entretien des forêts (reboisement).

Modalités d'instruction des Programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) de l'hexagone pour 2021

Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "Cancoillotte" homologué par l'arrêté du 19 février 2021 publié au JO du 27 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 19 février 2021 - AGRT2102913A

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Ail rose de Lautrec" homologué par l'arrêté du 19 février 2021 et publié au JO du 27 février 2021

Texte de référence : Arrêté du 19 février 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail rose de Lautrec »

Avis relatif à une consultation des acteurs concernés par l'extension de l'accord interprofessionnel "lavandes et lavandins" et de ses annexes pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Volaille de Bresse»/«Poulet de Bresse»/«Poularde de Bresse»/«Chapon de Bresse»

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2021/278 du 16 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ Volaille de Bresse/Poulet de Bresse/Poularde de Bresse/Chapon de Bresse (AOP) ]

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cornouaille »

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2021/244 du 11 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ Cornouaille (AOP) ]

résultat de l'élection des représentants des délégués des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole public au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA).

mise en œuvre du livret scolaire numérique du lycée (LSL)

unité facultative permet aux apprenants inscris aux diplômes du CAPa, baccalauréat technologique ou professionnel de valoriser leur engagement citoyen dans et hors de l'établissement

Mise en œuvre de la certification des compétences numériques dans les établissements d'enseignement technique agricole

Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l’alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe pour 2021

Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement

Vacance des emplois de directeur départemental interministériel (DDTM du Pas-de-Calais) et de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Ardennes)

Campagne de mobilité générale du printemps 2021 pour les agents fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et les agents CDI du MAA (exclusivement).

Appel à candidatures : 5 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau"

Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement au grade de la hors classe des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l'année 2021

Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2021.

Appel à candidatures : 2 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"

Modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2021.

Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2020 et dispositifs de formation connexes.

Arrêté du 10 février 2021 portant composition du comité technique d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 10 février 2021 portant composition du comité technique spécial des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France et des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Délégation de signature n° 2021/ 57 /PDG - Secrétariat général

Délégation de signature n° 2021/ 55 /PDG - Direction Régionale Ile de France

Décision N° INTV-GECRI-2021-04 relative aux modalités de mise en œuvre d'un dispositif d'indemnisation exceptionnelle des producteurs de betteraves pour compenser les pertes de rendement de la campagne 2020 liées à la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime des aides de minimis

Décision n° CTRL/2021/01 du 2 mars 2021 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision n°INTV-GPASV-2021-11 du 2 mars 2021 modifiant la décision INTV-GPASV-2020-60 du 03 novembre 2020 relative à l’aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021.