OBJET : Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2021.

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RESUME : La présente note fixe les modalités d'inscription sur les listes d'aptitude d’accès aux catégories II et IV des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, au titre de la rentrée scolaire 2021.

SG/SRH/SDCAR Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche.	Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-143 Publiée le 25-02-2021
Date de fin de validité : 18-03-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ services régionaux de la formation et du développement ;  DAAF/ services de la formation et du développement ;  Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime.  Pour information :  Direction générale de l’enseignement et de la recherche ;  Inspection de l’enseignement agricole ;  Fédérations de l’enseignement privé ;  Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :