OBJET : Processus de mise en qualité des données pour l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022.

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RESUME : La présente note de service présente et précise la procédure de mise en qualité des données électorales dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022. Ces élections se dérouleront par scrutin électronique pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des relations statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-130 Publiée le 22-02-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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