Sommaire n° 16 du 08-04-2021 au 15-04-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-270
du 09-04-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2021
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Décision
du 09-03-2021
Décision du 9 mars 2021 portant nomination de Monsieur Armand SANSEAU, Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région des Pays de la Loire en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays de la Loire
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Arrêté
du 12-04-2021
Arrêté du 12 avril 2021 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par les Vignerons des Coteaux d'Albret en application de l'article D.617-5 du code rural de la pêche maritime
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Arrêté
du 12-04-2021
Arrêté du 12 avril 2021 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par SICACFEL en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 12-04-2021
Arrêté du 12 avril 2021 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par Loire Propriétés en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime
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Acte
du 15-04-2021
Liste des organisations de producteurs (OP) inactives dont l'arrêté de reconnaissance n'est plus en vigueur dans le secteur élevage-viande
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Arrêté
du 12-04-2021
Arrêté du 12 avril 2021 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "agneau" NOR: AGRT2109983A
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Avis
du 15-04-2021
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins du Val de Loire (Inter Loire)
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Avis
du 15-04-2021
Accord interprofessionnel portant sur les cotisations relatives à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière apicole pour la période 2021-2023
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-270
du 09-04-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2021-275
du 12-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Conduite à tenir par les EPLEFPA pour déposer les données comptables 2020 des centres de formation d'apprentis à France compétences
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Note de service DGER/SDRICI/2021-281
du 14-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Lancement de l'appel à projets de recherche d’alternatives à l’usage d’herbicides à base de glyphosate
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Note de service DGER/SDPFE/2021-275
du 12-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQSPV/2021-277
du 12-04-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-278
du 12-04-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Catalogue national des produits phytopharmaceutiques
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-265
du 08-04-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet B.
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Arrêté
du 08-04-2021
Arrêté du 8 avril 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Stratiolaelaps scimitus de la société AGROBIO S.L.
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Arrêté
du 08-04-2021
Arrêté du 8 avril 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Bactrocera dorsalis (souche stérilisée) du CIRAD
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Arrêté
du 08-04-2021
Arrêté du 8 avril 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Sphaerophoria rueppellii de la société BIOBEST Group NV
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Arrêté
du 08-04-2021
Arrêté du 8 avril 2021 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Stratiolaelaps scimitus de la société BIOPLANET SRL
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Note de service DGAL/SDQSPV/2021-277
du 12-04-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Secrétariat général
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Note de service SG/SM/2021-274
du 12-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Collecte, traitement et diffusion des informations relatives aux volets « Agriculture, alimentation et forêt » et « Pêche et aquaculture » du plan de relance.
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Note de service SG/SM/2021-274
du 12-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-260
du 08-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de : - directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Creuse ; Le poste de directeur départemental adjoint interministériel adjoint (DDETS de Saône-et-Loire) ; - directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP du Territoire de Belfort) - directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP des Vosges) - directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Allier) - directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de Haute-Corse) - directeur départemental interministériel adjoint (DDTES de l’Essonne) - directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Nièvre) - directeur départemental interministériel (DDETSPP du Cher) - directeur départemental interministériel adjoint (DDETS des Alpes Maritimes) - directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Haut-Rhin) - directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Belfort) - directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l’Indre) - directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Seine-Maritime) - directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de Haute-Garonne)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-262
du 08-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de chef de service chargé des fonctions de directeur général adjoint et de chef des services vétérinaires officiels français, au sens européen et international (chief veterinary officer - CVO), à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Note de mobilité SG/DMC/2021-263
du 08-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
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Note de mobilité SG/DMC/2021-264
du 08-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Note de mobilité SG/DMC/2021-266
du 08-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
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Note de mobilité SG/DMC/2021-267
du 08-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-268
du 08-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus au service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Note de mobilité SG/DMC/2021-269
du 08-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires au service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Note de mobilité SG/DMC/2021-271
du 09-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des emplois de directeur départemental interministériel (DDT de Lot-et-Garonne) ; directeur départemental interministériel (DDT de l’Indre), directeur départemental interministériel adjoint (DDETS de la Vienne) ; directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l’Aveyron)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-272
du 09-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur général des territoires et de la mer de Guyane
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Note de mobilité SG/DMC/2021-273
du 09-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-260
du 08-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-280
du 14-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2020 – report de la date de retour des compte rendus.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-282
du 15-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 06 postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau".
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-283
du 15-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 11 postes au titre de la mobilité dite du "2ème cercle"
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-261
du 08-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche - recrutement dans le premier grade de TFR (session 2021).
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Décision
du 14-04-2021
Décision portant organisation du secrétariat général du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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Décision
du 26-03-2021
Décision portant nomination de préfigurateurs au sein du Secrétariat général du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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Décision
du 14-04-2021
Décision du 15 avril 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-280
du 14-04-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Avenant
du 12-04-2021
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du 8 mars 2018.
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Avenant
du 12-04-2021
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FranceAgriMer
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Décision
du 13-04-2021
Décision n° INTV-GECRI-2021-27 du 13 avril 2021 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation exceptionnelle des producteurs de betteraves pour compenser les pertes de rendement de la campagne 2020 liées à la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime des aides de minimis : Modification de la clôture du dépôt des demandes d’aide.
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Décision
du 13-04-2021
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 07-04-2021
Décision technique DIVA-2021/03 définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide "Importation d'Animaux vivants" du programme POSEI France
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Décision
du 07-04-2021
Décision technique DIVA-2021/06 définissant les modalités d'application et d'exécution de la mesure "Régime Spécifique d'Approvisionnement" du programme POSEI France
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Décision
du 07-04-2021