OBJET : Collecte, traitement et diffusion des informations relatives aux volets « Agriculture, alimentation et forêt » et « Pêche et aquaculture » du plan de relance.

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RESUME :

SG/SM	Note de service SG/SM/2021-274 Publiée le 12-04-2021
Date de fin de validité : 31-12-2022 date limite de réponse : 31-12-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGAL  DGPE  DGER  DPMA  SG  FranceAgriMer  DAAF/DRAAF  DD(CS)PP  DDT(M)  DIRM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :