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SG/SM/2021-274

du 12-04-2021
Statut : Caduque

OBJET : Collecte, traitement et diffusion des informations relatives aux volets « Agriculture, alimentation et forêt » et « Pêche et aquaculture » du plan de relance.

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RESUME :

SG/SM

Note de service

SG/SM/2021-274

Publiée le 12-04-2021

Date de fin de validité : 31-12-2022
date limite de réponse : 31-12-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

SG/SM	Note de service SG/SM/2021-274 Publiée le 12-04-2021
Date de fin de validité : 31-12-2022 date limite de réponse : 31-12-2022	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DGAL DGPE DGER DPMA SG FranceAgriMer DAAF/DRAAF DD(CS)PP DDT(M) DIRM

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

10520 - Protocoles de gestion

Cette instruction est parue au sommaire du 15-04-2021.

Bulletin officiel

SG/SM/2021-274

du 12-04-2021 Statut : Caduque

du 12-04-2021
Statut : Caduque