Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 12-04-2021

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 12 avril 2021 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par Loire Propriétés en application de l'article D.617-5 du code rural et de la pêche maritime


(Télécharger le PDF (63ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-04-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 15-04-2021.