OBJET : Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet B.

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RESUME : Cette instruction modifie la date de fermeture du guichet et le taux de subvention des projets. Elle précise les modalités d'instruction des dossiers portant sur les campagnes de stérilisation et les modalités de fongibilité des enveloppes budgétaires.

DGAL/SDSPA Bureau de la protection animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-265 Publiée le 09-04-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2021-44	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :