OBJET : Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : ouverture du guichet de demande de financement relatif à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie – volet B.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités d’ouverture du guichet et d'attribution des subventions par les directions départementales en charge de la protection des populations (DDecPP) et du suivi par les DRAAF concernant le soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale (amélioration des conditions d’accueil des animaux abandonnées et campagnes de stérilisation).

DGAL/SDSPA Bureau de la protection animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-44 Publiée le 21-01-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2021-265 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :