OBJET : Conduite à tenir par les EPLEFPA pour déposer les données comptables 2020 des centres de formation d'apprentis à France compétences

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RESUME : La présente note de service explicite les éléments particuliers, au regard de leur statut et de leur organisation, à prendre en compte par les EPLEFPA pour déposer les données comptables 2020 des centres de formation d'apprentis à France compétences

DGER/SDPFE Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue	Note de service DGER/SDPFE/2021-275 Publiée le 13-04-2021
Date de fin de validité : 31-12-2021 date limite de réponse : 15-07-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)  Etablissements Publics Nationaux (EPN)  Directions Régionales de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt  Direction de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt  Services Régionaux de la Formation et du Développement  Services de la Formation et du Développement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :