Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 15-04-2021

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel portant sur les cotisations relatives à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière apicole pour la période 2021-2023


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 15-04-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 15-04-2021.