Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Avis du 15-04-2021
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel portant sur les cotisations relatives à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière apicole pour la période 2021-2023
(Télécharger le PDF (456ko))DATE DE PUBLICATION : 15-04-2021
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
		 
			  | 
     	
		 Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.  | 
    
		