Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2021-278
du 12-04-2021
Statut : Abrogee
OBJET : Catalogue national des produits phytopharmaceutiques
(Télécharger le PDF (11Mo))
RESUME : La présente se compose de trois annexes : le catalogue national des usages phytopharmaceutiques devant figurer dans les demandes d’autorisations de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (annexe 1) ; le tableau de correspondance entre les anciens et les nouveau libellés d’usages (annexe 2) ; le tableau listant les usages transitoires (annexe 3).
DGAL/SDQSPV Bureau des intrants et du biocontrôle
|
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2021-278 Publiée le 14-04-2021 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/SRAL DAAF/SALIM DDT(M) DD(CS)PP DIRECCTE et DIECCTE ANSES Professionnels du secteur phytopharmaceutique Organisations professionnelles agricoles Instituts techniques agricoles Utilisateurs professionnels Organismes scientifiques publics ou privés travaillant dans le domaine agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
Cette instruction est parue au sommaire du 15-04-2021.