OBJET : Catalogue national des usages phytopharmaceutiques

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RESUME : La présente note contient, sous la forme d’une notice générale et de dix notices spécifiques, le nouveau Catalogue national des usages phytopharmaceutiques à faire figurer dans les demandes d’autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants en France. Cette note annule et remplace la précédente note en date du 27 février 2012.

DGAL/SDQPV BRMMI	Note de service DGAL/SDQPV/2015-253 Publiée le 18-03-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQPV/N2012-8048 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDQSPV/2021-278 Est modifiée par : DGAL/SDQSPV/2020-586 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DIRECCTE et DIECCTE  ANSES  Organismes officiels ou scientifiques travaillant dans le domaine agricole  Professionnels du secteur phytopharmaceutique  Organisations professionnelles agricoles  ACTA et instituts techniques agricoles  Utilisateurs professionnels
DESTINATAIRES D'INFORMATION :