OBJET : Catalogue national des usages phytopharmaceutiques

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RESUME : La présente note complète le catalogue national des usages phytopharmaceutiques pouvant figurer dans les demandes d’autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants en France. Cette note complète la précédente note en date du 10 mars 2015.

DGAL/SDQSPV Bureau des Intrants et du Biocontrôle	Note de service DGAL/SDQSPV/2020-586 Publiée le 24-09-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDQPV/2015-253	Est abrogée par : DGAL/SDQSPV/2021-278 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  DDT(M)  DD(CS)PP  DIRECCTE et DIECCTE  ANSES
DESTINATAIRES D'INFORMATION :