Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 22-04-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession du bétail et des viandes (Interbev), homologué par l'arrêté interministériel du 9 avril 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 15 avril 2021 ( AGRT2110397A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2020 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement


DATE DE PUBLICATION : 22-04-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 22-04-2021.