Avis du 22-04-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG, homologué par l'arrêté interministériel du 10 mars 2021 et publié au Journal officiel de la République française le 17 mars 2021 sous le numéro AGRT2103719A

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 mars 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

DATE DE PUBLICATION : 22-04-2021

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