OBJET : Modification de trois indicateurs de suivi du plan EPA2 par rapport à la circulaire DGER/SDRICI/2020-68 du 30 janvier 2020.

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RESUME : La présente note de service modifie trois indicateurs de suivi du plan EPA2 par rapport à la circulaire DGER/SDRICI/2020-68 du 30 janvier 2020, pour tenir compte de l’impact de la gestion de la crise sanitaire sur les délais de réalisation des actions du plan par les établissements. Ces modifications visent aussi à clarifier la compréhension d’un des indicateurs.

DGER/SDRICI Bureau du Développement Agricole et des Partenariats pour l'Innovation	Note de service DGER/SDRICI/2021-286 Publiée le 20-04-2021
Date de fin de validité : 31-01-2024 date limite de réponse : 31-01-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDRICI/2020-68	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDRICI/2022-401 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés  Etablissements d'enseignement technique agricole  Fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :