Arrêté du 19-04-2021

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 19 avril 2021 portant reconnaissance du cahier des charges "Production et transformation de viande de veau de boucherie en démarche environnementale" en application de l'article D.617-5 du code rural de la pêche maritime

(Télécharger le PDF (69ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-04-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.