Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 19-04-2021

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 19 avril 2021 portant reconnaissance du cahier des charges "Production et transformation de viande de veau de boucherie en démarche environnementale" en application de l'article D.617-5 du code rural de la pêche maritime


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 22-04-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 22-04-2021.