OBJET : : FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux

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RESUME : A partir du 21 avril les conditions d’échanges intra UE de ruminants au regard de la fièvre catarrhale ovine (FCO) fixées dans les règlements délégués et d’exécution de la Loi de santé animale (LSA) s’appliquent. Cette instruction présente les différentes conditions applicables dans le cadre de ces échanges. Toutefois, la certification est réalisée jusqu’au 15 octobre sur TRACES Classic avec les certificats actuels. Après le 15 octobre 2021, elle sera réalisée sur TRACES NT avec les nouveaux modèles de certificats.

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2021-289 Publiée le 20-04-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2015-649 Cette instruction est à diffusion limitée. DGAL/SDSPA/2020-36 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2021-480 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :