Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2021-291
du 20-04-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Barème 2021 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
(Télécharger le PDF (1089ko))
RESUME : Conditions générales et spécifiques des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles pour l'année 2021.
SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)
|
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-291 Publiée le 21-04-2021 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de département et de région DRIAAF DRAAF DAAF SGCD Administration centrale Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 22-04-2021.