Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2022-162
du 21-02-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Barème 2022 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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RESUME : Conditions générales et spécifiques des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles pour l'année 2022.
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SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et social (BASS).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-162 Publiée le 22-02-2022 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets de département et de région DRIAAF DRAAF DAAF SGCD Administration centrale Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 24-02-2022.